2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le

site aromateii.com, édité par Tatiana Leray (micro-entreprise, SIRET 931 646 111 00019).

Article 2 — Produits

Aromateii propose à la vente des guides numériques au format PDF, dont notamment “Les

compléments alimentaires : pour faire des choix éclairés”.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293

B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA).

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée

Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire.

Article 5 — Livraison

Le produit étant un fichier numérique, il est mis à disposition immédiatement après

validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse

renseignée lors de la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne

peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont

l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé

expressément à son droit de rétractation.En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que :

Il demande l’exécution immédiate du service (accès immédiat au téléchargement) ;

Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le

téléchargement a été effectué.

Article 7 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Aromateii à l’adresse

contact@aromateii.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.